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Qu’est-ce qu’un centre fermé ?
CONGOLAIS DE BELGIQUE MAGAZINE AVRIL-MAI 2026
Il y a 2 jours
Délit de physionomie - / 31 jours de détention arbirtraire /
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Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
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