CONGOLAIS DE BELGIQUE MAGAZINE AVRIL-MAI 2026
Il y a 2 jours
Délit de physionomie - / 31 jours de détention arbirtraire /


Le suspense aura duré longtemps, mais la juge a finalement ordonné l'ajournement de débats. Il semblerait qu'un document du dossier de l'accusation nécessite d'être traduit ... Le procès du Mercredi 15 Avril, est maintenu puisque qu'aucune décison contraire n'a été prise ce jour.
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Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.